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SECTION 11 – COMMENTAIRES Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus, collectivement les « Commentaires », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences, libre de redevances, nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation. 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SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver que des renseignements figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des renseignements, ou d’annuler des commandes si des renseignements figurant dans les Services ou sur tout site web connexe sont inexacts, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande. SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou léser l’un de nos employés ou toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne respectent pas les présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre des publicités ou du matériel promotionnel, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation des Services ou leur jouissance par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Powered By Lili, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité. 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Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions. SECTION 14 – AGENTS 14.1 La présente section, les « Conditions relatives aux agents », s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur ses instructions, et qui peut être exécuté pour son compte ou au moyen de son appareil, sans supervision directe. 14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins de s’identifier en tout temps et de fonctionner dans le strict respect des exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci. 14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec ceux-ci, ainsi que la manière dont il le fait. 14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de cet Agent en incluant dans la chaîne d’identification du navigateur (« user agent ») de la requête la mention « Agent/[nom de l’agent] »; (ii) ne pas dissimuler ni obscurcir le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain ou les modes d’interaction humains, ou en (b) remplissant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer l’utilisation humaine de l’utilisation informatique; (iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur; et (iv) ne pas contourner ni éviter de quelque autre manière les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci, ou leur possibilité de le faire. SECTION 15 – RÉSILIATION Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer de s’appliquer après la résiliation. SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur utilité. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces renseignements par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne à qui leur contenu pourrait être communiqué. SAUF INDICATION EXPRESSE DE POWERED BY LILI, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES; L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, POWERED BY LILI, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE CIVILE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE. 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Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement d’une telle réclamation, à vos frais, y compris le choix du conseiller juridique. Nous ne conclurons toutefois aucun règlement vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense de toute réclamation donnant lieu à une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents. SECTION 19 – DIVISIBILITÉ Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions. SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD Le fait que nous n’exercions pas un droit ou que nous n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation. Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées. SECTION 21 – CESSION Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer le présent accord ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en aviser. SECTION 22 – DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux du territoire où se trouve le siège de Powered By Lili. Vous et Powered By Lili acceptez le ressort et la compétence de ces tribunaux à votre égard. SECTION 23 – TITRES Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la consultation et ne limitent ni ne modifient autrement les présentes Conditions. 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